J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

NOR : MJSK0670121A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :


Article 1


Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Groupe B des mentions plurivalentes du BPJEPS spécialité « activités nautiques » : il est ajouté une mention ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



2° BPJEPS spécialité « pêche de loisir » : il est ajouté une unité capitalisable complémentaire ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37




3° BPJEPS spécialité « activités physiques pour tous » :

a) A « Limites des conditions d'exercice », les mots : « des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique » sont remplacés par les mots : « des groupes constitués de personnes présentant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique » ;

b) Au lieu de : « UC complémentaire football américain » lire : « UC complémentaire flag et football américain » ;

c) Il est ajouté une unité capitalisable complémentaire ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



d) Il est ajouté un certificat de spécialisation ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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4° Sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :

a)


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b)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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Article 2


Il est créé un tableau D à l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé ainsi rédigé :


« D. - Certificats de qualification

délivrés par les branches professionnelles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



Article 3


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-F. Vilotte